Historique
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Poursuite des "mauvais parents" en Chine !
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Publications - conferencesDepuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi vient sanctionner les parents en...
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Droit au respect du corps humain : le "compost humain" américain
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn France, l'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté d...
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La consommation de cannabis à usage récréatif est désormais légalisée en Allemagne
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Publications - conferencesAprès la légalisation du cannabis à Malte en 2021, et au Luxembourg en 2023,...
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Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en...
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[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesLe 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Jus...Source : www.village-justice.com
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L’information préalable du Banquier avant tout rejet d’un chèque : responsabilité de la Banque sous l’angle des articles L131-73 et L312-1-7 du Code monétaire et financier
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesL’article qui suit s’intéresse à l’obligation d’information préalable imposée...Source : www.village-justice.com