Historique
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[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesLe 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Jus...Source : www.village-justice.com
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L’information préalable du Banquier avant tout rejet d’un chèque : responsabilité de la Banque sous l’angle des articles L131-73 et L312-1-7 du Code monétaire et financier
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesL’article qui suit s’intéresse à l’obligation d’information préalable imposée...Source : www.village-justice.com
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Les banques ont la responsabilité d’avertir leurs clients avec suffisamment de précision avant tout rejet d'un chèque
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesVillage de la justice, Actualités, Droit financier, 10 août 2016
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Faire affaire au Canada
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesC'est à vous, Magazine du MEDEF Paris, n°37, Octobre 2015
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Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesVillage de la justice, Actualités, Droit européen, communautaire et internati...
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Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario (2008)
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesLes Cahiers de droit, vol. 49, n° 2, juin 2008, p. 237-275