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SK.M Crossborders

43, boulevard du Montparnasse
75006 PARIS

Tél : 04 67 17 93 34
Fax : 04 67 15 98 41

N° SIRET :79411413200036

Directeur de la publication

Sandra Karen MORIN

Hébergement

Société SEPTEO DIGITAL & SERVICES
194 Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

Les photographies reproduites sur le Site Web sont utilisées sous licence de droits.

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Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

STRUCTURE JURIDIQUE DU CABINET SK.M CROSS BORDERS

Le Cabinet a la forme d'une Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée Unipersonnelle (selarlu) dont les statuts sont déposés auprès du Conseil de l'Ordre.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès du Cabinet.

© SK.M CROSS BORDERS selarlu 2018

 
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