fr en
Online payment
Paiement en ligne
Nouvelles

Présentation

Le cabinet SK.M Cross Borders est un cabinet boutique bénéficiant d’une expérience importante au service des entreprises, des compagnies d’assurance et des particuliers, tant en conseil qu’en contentieux....
En savoir plus

Notre expertise

Notre cabinet a une vocation généraliste et intervient notamment dans les domaines suivants :

Droit des Affaires / Distribution
Droit Immobilier / Successions
Assurances / Expertises
Contentieux / Arbitrage
Mobilité internationale

En savoir plus

Nos engagements

La démarche du cabinet repose sur quatre engagements que nous jugeons essentiels pour défendre au mieux les intérêts de nos clients et demeurer au plus près de leurs attentes et de leurs besoins... En savoir plus

Notre cabinet

Fondé par un avocat franco-canadien, le cabinet SK.M Cross Borders est un cabinet à taille humaine bénéficiant d’une expérience importante au service des entreprises, des compagnies d’assurance et des particuliers, tant en conseil qu’en contentieux, dans un contexte international.

Le cabinet, basé à Paris, est également domicilié à Montréal, ce qui lui permet d’intervenir tant en France qu’au Canada et d’offrir ainsi des prestations à forte valeur ajoutée dans des dossiers mettant en présence des intérêts situés dans ces deux pays.

Découvrez notre cabinet

Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
Droit des assurances
L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-13.670) permet de s'interroger sur la preuve du préjudice découlant d'un manquement de la banque à so...

Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
Droit des assurances
Par sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'ACPR définit le cadre de la responsabilité des dirigeants dans l'exercice de l'activité de distribute...

Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...

L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
Droit des assurances
Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour compenser des frais exposés par le maître de l’ouvrage à l’occasion d’une précédente instance...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK