fr en
Online payment
Paiement en ligne
Nouvelles

Présentation

Le cabinet SK.M Cross Borders est un cabinet boutique bénéficiant d’une expérience importante au service des entreprises, des compagnies d’assurance et des particuliers, tant en conseil qu’en contentieux....
En savoir plus

Notre expertise

Notre cabinet a une vocation généraliste et intervient notamment dans les domaines suivants :

Droit des Affaires / Distribution
Droit Immobilier / Successions
Assurances / Expertises
Contentieux / Arbitrage
Mobilité internationale

En savoir plus

Nos engagements

La démarche du cabinet repose sur quatre engagements que nous jugeons essentiels pour défendre au mieux les intérêts de nos clients et demeurer au plus près de leurs attentes et de leurs besoins... En savoir plus

Notre cabinet

Fondé par un avocat franco-canadien, le cabinet SK.M Cross Borders est un cabinet à taille humaine bénéficiant d’une expérience importante au service des entreprises, des compagnies d’assurance et des particuliers, tant en conseil qu’en contentieux, dans un contexte international.

Le cabinet, basé à Paris, est également domicilié à Montréal, ce qui lui permet d’intervenir tant en France qu’au Canada et d’offrir ainsi des prestations à forte valeur ajoutée dans des dossiers mettant en présence des intérêts situés dans ces deux pays.

Découvrez notre cabinet

Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général d...

Droit des autochtones à vivre sur leurs terres ancestrales

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
Actus du cabinet
Au Brésil, la Cour suprême garantit enfin aux peuples autochtones des droits sur leurs terres ancestrales. Le procès, engagé en 2021, s'est achevé en septembre 2023 avec le reje...

L’absence de reconnaissance constitutionnelle des aborigènes en Australie, symbole d’une impossible réconciliation ?

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
Publications - conferences
En Australie, la population est composée, en plus des citoyens australiens, de peuples aborigènes, également appelés "Australiens autochtones". Ces peuples, installés depuis 60...

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
Droit commercial
En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 devenu L.441-10 II, les cond...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK