Taxe Gafa : vers une réforme de la fiscalité internationale?
Publié le :
21/03/2019
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Source : business.lesechos.frLe 29 janvier, l'OCDE a publié une note passée relativement inaperçue. Pourtant, l'engagement de 127 Etats à travailler ensemble sur une réforme profonde de la fiscalité internationale pourrait aboutir à la naissance d'un « nouveau monde »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit internationalEn application de la Convention d’aide mutuelle franco-marocaine du 5 octobre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurancesUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit international« Les consorts X font grief à l’arrêt de déclarer exécutoire la décision ital...Source : www.actualitesdudroit.fr
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