Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
Publié le :
21/11/2018
21
novembre
nov.
11
2018
Source : www.efl.frLes avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe d'habitation institué par la loi de finances pour 2018, ne bénéficient pas aux non-résidents (sauf si leur famille réside de façon permanente dans le logement situé en France)... Lire la suite
Historique
-
Jeff Koons condamné pour plagiat
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit internationalJeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...Source : www.juriguide.com
-
Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit internationalNon, dit la Cour internationale de justice, le Chili n’est pas obligé de négo...Source : www.questions-justice.be
-
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationLa personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr
-
Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit internationalLes avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...Source : www.efl.fr
-
Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit internationalPar deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les as...Source : www.dalloz-actualite.fr