Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le :
08/02/2019
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02
2019
Source : www.toute-la-franchise.comLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau... Lire la suite
Historique
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
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Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com
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Crise politique au Venezuela : prise de position compliquée pour le reste de la communauté internationale
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit internationalMoins d'une trentaine de pays occidentaux reconnaît ou envisage de reconnaîtr...Source : amp.lefigaro.fr