Le barème des indemnités prud'homales confronté au droit européen et international
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
Source : www.wk-rh.frLes barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail étant en contrariété avec la Charte sociale européenne et la Convention no 158 de l’OIT, le Conseil fixe les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 9 mois de salaire... Lire la suite
Historique
-
Taxe Gafa : vers une réforme de la fiscalité internationale?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit internationalLe 29 janvier, l'OCDE a publié une note passée relativement inaperçue. Pourta...Source : business.lesechos.fr
-
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance-vie et information pré-contractuelle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des assurancesLa note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...Source : www.efl.fr
-
Le barème des indemnités prud'homales confronté au droit européen et international
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit internationalLes barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail étant en contrari...Source : www.wk-rh.fr
-
Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr