[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Source : www.village-justice.comLe 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice participative destiné à réduire les délais de la justice civile et inspiré de la procédure de “conférence de règlement à l’amiable” (CRA) existant au Québec.
L’article qui suit revient sur la pratique de la justice participative en France et apporte un éclairage sur la pratique de la CRA au Québec. Lire la suite
Historique
-
L’absence de reconnaissance constitutionnelle des aborigènes en Australie, symbole d’une impossible réconciliation ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Publications - conferencesEn Australie, la population est composée, en plus des citoyens australiens, d...
-
Poursuite des "mauvais parents" en Chine !
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Publications - conferencesDepuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi vient sanctionner les parents en...
-
Droit au respect du corps humain : le "compost humain" américain
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn France, l'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté d...
-
La consommation de cannabis à usage récréatif est désormais légalisée en Allemagne
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Publications - conferencesAprès la légalisation du cannabis à Malte en 2021, et au Luxembourg en 2023,...
-
Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en...
-
[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesLe 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Jus...Source : www.village-justice.com