Les banques ont la responsabilité d’avertir leurs clients avec suffisamment de précision avant tout rejet d'un chèque
Publié le :
25/06/2018
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2018
Village de la justice, Actualités, Droit financier, 10 août 2016
Historique
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L’information préalable du Banquier avant tout rejet d’un chèque : responsabilité de la Banque sous l’angle des articles L131-73 et L312-1-7 du Code monétaire et financier
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Publications - conferencesL’article qui suit s’intéresse à l’obligation d’information préalable imposée...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesC'est à vous, Magazine du MEDEF Paris, n°37, Octobre 2015
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Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Publications - conferencesLes Cahiers de droit, vol. 49, n° 2, juin 2008, p. 237-275
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La reconnaissance des jugements étrangers en France et au Québec
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