Historique
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
27/11/2020
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novembre
nov.
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
20/11/2020
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novembre
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
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La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le :
06/11/2020
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novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
08/10/2020
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octobre
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le :
03/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
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