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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.com
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs précisant leur nom et domicile, ainsi que les modalités du contrôle qu'ils exercent (c. mon. et fin. art. L. 561-46, al. 2)... Lire la suite

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