[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
Publié le :
30/01/2023
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janvier
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2023
Source : www.village-justice.comLe 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice participative destiné à réduire les délais de la justice civile et inspiré de la procédure de “conférence de règlement à l’amiable” (CRA) existant au Québec.
L’article qui suit revient sur la pratique de la justice participative en France et apporte un éclairage sur la pratique de la CRA au Québec. Lire la suite
Historique
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[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
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