Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
En s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en place en 1984 un système de réputation des citoyens et des entreprises, appelé "crédit social". Ce système intègre un mécanisme de récompenses et de pénalités pour ceux respectant ou ne respectant pas les règles. Le crédit social comprend les notations de crédit pour les individus et les entreprises, et l'évaluation morale visant à inciter des comportements bénéfiques en raison de récompenses et de punitions.
À ce jour, il n'existe pas de législation uniforme pour régir ce système en Chine. Ces expérimentations sont menées par des gouvernements locaux, avec l'intention d'adopter un projet de loi gouvernemental, incluant une infrastructure qui permettrait d'affiner la notation des individus et des entreprises en utilisant les informations collectées par les agences gouvernementales.
La cote de crédit n'existe pas qu'aux Etats-Unis et en Chine : le Canada dispose également d'une cote de crédit. Plus précisément, les sociétés Equifax et Transunion renseignent les institutions financières et tout autre organisme concernant les dossiers de crédits des individus qui aspires à l'obtention d'un crédit, d'un prêt ou d'une hypothèque, voire l'acquisition d'un bien ou la location d'une habitation.
Ces informations peuvent également être suscitées dans le cadre d'un recrutement. Ainsi, il est indispensable d'avoir des antécédents, car l'absence ou les mauvais antécédents sont prohibitifs.
Historique
-
Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en...
-
Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...Source : www.lemag-juridique.com
-
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr
-
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des assurancesLes victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...Source : www.lemag-juridique.com