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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément

L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
Source : www.tribune-assurance.fr
Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Lire la suite

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