Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Irak : vers une légalisation du mariage dès 9 ans pour les jeunes filles ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Actus du cabinet
  Cette semaine, le parlement irakien a adopté en première lecture un projet de...
  Lire la suite
• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Droit à l’avortement aux États-Unis : quoi de neuf en Arizona ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Actus du cabinet
  En Arizona, la Cour suprême a réactivé une loi de 1864 interdisant quasiment...
  Lire la suite
• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite